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Interview in La Libre Belgique (28 januari 2012)

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Quatre députés européens belges livrent, lors d’une table ronde organisée par “La Libre” au bureau belge du Parlement européen, à Bruxelles, leur vision de la sortie de crise. Audelà des divergences politiques, un constat commun: “Il faut renforcer l’Union.”

Sur les voies à emprunter pour sortir la zone euro de la crise de la dette et relancer l'économie européenne, les opinions des députés européens belges Marianne Thyssen (PPE), Philippe De Backer (ALDE), Saïd El Khadraoui (S&D) et Philippe Lamberts (Verts) peuvent se rencontrer, ou diverger. En revanche, ils sont unanimes pour déclarer que cela ne peut se faire au détriment de la légitimité démocratique et que l'avenir de l'Union européenne passe par une intégration plus poussée.

L'Europe fait-elle fausse route en insistant sur la discipline budgétaire des Etats membres ? Cette politique ouvre-t-elle la voie à la récession ? Et l'Union porte-t-elle assez d'attention aux investissements qui stimuleraient la croissance ?

Philippe Lamberts: Si elle était sur le bon chemin, ça se verrait. On nie une évidence simple, il n'y a pas de fédération monétaire sans fédération budgétaire et donc fiscale, et donc politique. Il y a un refus d'effectuer ce saut fédéral alors que l'actuel mode intergouvernemental ne fonctionne pas. Je ne dis pas qu'il ne faut pas de discipline budgétaire, mais dans le même temps, on ne se met aucune discipline en termes d'investissements, de choix de modèle de développement économique.
Philippe De Backer : Je ne suis pas tout à fait d'accord. La première chose à faire, c'est de remettre de l'ordre dans la maison budgétaire. On ne peut pas se permettre de refaire les erreurs des années 70 où les Etats ont créé des dettes que l'on paie encore aujourd'hui. Pour ce qui est de la croissance, l'Europe fait quand même des efforts, en matière d'innovation, d'infrastructures. Mais la croissance ne doit pas venir d'investissements publics. Il faut surtout mobiliser les capitaux privés qui se trouvent dans les banques et chez les épargnants. Enfin, il faut restaurer la confiance des marchés financiers. Prétendre, comme François Hollande, qu'on va se battre contre eux est inutile, si pas populiste.
Marianne Thyssen : Il faut sauver notre modèle social et se donner les moyens de mener des politiques dans les années qui viennent. Il ne faut pas dire qu'on n'investit pas dans la croissance et dans l'emploi. Lors de la dernière décennie, les Etats membres n'ont pas tenu les engagements pris en 2000 dans le cadre de la stratégie (économique) de Lisbonne. Cette stratégie a été remplacée par EU2020, avec des objectifs concrets et des engagements des Etats membres. Pour répondre à la question budgétaire, il y a deux options : soit on paie l'addition maintenant plutôt que de laisser aller les dettes qu'on ne peut plus maîtriser, soit on ne prend pas cette responsabilité et on refile le paquet à la prochaine génération. Je voudrais souligner qu'aujourd'hui, on lie le "six pack" (le paquet législatif qui renforce la discipline budgétaire et la surveillance macroéconomique dans l'Union, NdlR), le "two pack" (à l'état de propositions, relatives à la surveillance budgétaire dans la zone euro et en particulier dans les pays sous programme d'aide, NdlR), l'accord intergouvernemental (sur la discipline budgétaire) avec EU2020 et les programmes de réformes structurelles et stratégiques dont nous avons besoin. Ensuite, trop peu d'attention a été accordée à la compétitivité, alors que les divergences entre Etats membres de la zone euro étaient énormes. On essaie de réparer tout cela et c'est nécessaire. Je déplore que certains responsables politiques rejettent la faute sur l'Europe et fassent semblant qu'ils ne sont pas d'accord avec les nouvelles législations qui ont été préparées par la Commission et adoptées au Conseil et au Parlement européen.
Saïd El Khadraoui : Depuis le début de la crise se sont tenus seize sommets européens qui ne l'ont pas résolue, loin de là. Beaucoup de décisions prises lors de ces sommets ne sont pas appliquées. La droite européenne, largement responsable vu sa majorité dans les institutions, se focalise trop sur les déficits publics. Il faut gérer ce problème, mais ce n'est pas la seule cause de la crise actuelle. Il faut rappeler qu'alors que les finances publiques irlandaises étaient saines, le déficit public a atteint 32 % du PIB et la dette publique a grimpé jusqu'à 92 %, parce que l'Etat a dû prendre à son compte la dette privée des banques. De plus, la gouvernance économique ne doit pas se limiter à des objectifs quantitatifs mais aussi fixer des objectifs qualitatifs en termes d'éducation, de lutte contre la pauvreté, d'emploi, de cohésion sociale. Il y a des sanctions qui peuvent être appliquées pour le déséquilibre budgétaire, mais si on n'atteint pas les objectifs 2020, rien n'est vraiment prévu. Ensuite, il aurait aussi fallu des accords sur des mécanismes de solidarité pour la dette. M. Monti accomplit des efforts en termes de réformes et d'assainissement budgétaire, mais il doit emprunter à un taux d'intérêt de 7 % sur les marchés, là où Mme Merkel peut le faire à 1 %. Il faut créer des eurobonds ou donner à la Banque centrale européenne les moyens de mener une politique plus souple. Et, pour finir, on ne prend pas de décisions assez fortes pour la régulation du secteur financier.

De toute façon, les Européens sont-ils crédibles quand ils parlent de sanctions, pour non-respect des politiques budgétaires ? On dit parfois qu'aucune règle ne sera jamais assez contraignante pour un grand Etat membre..

PL:(Le commissaire en charge des Affaires économiques, financières et de l'euro, Olli) Rehn s'est attaqué à cinq pays (Belgique, Pologne, Hongrie, Chypre et Malte, NdlR), mais j'observe que la situation française est bien plus grave que la situation belge avec un déficit compris entre 5 et 6 % et aucun budget en équilibre depuis 30 ans. Rehn va-t-il taper sur les doigts de Fillon et Sarkozy avant les élections ? La Belgique, c'est une cible facile.
PDB : Les cinq pays étaient sous la procédure pour déficit excessif. Le problème est ailleurs; c'est celui de la stabilité. Je suis d'accord avec Saïd pour ce qui concerne l'Italie : c'est intenable de payer des intérêts de 7 % lors de l'émission de nouvelles obligations. La Commission a fait une proposition sur les eurobonds, mais peut-être trop tard. Il y a sans doute moyen de créer une structure intermédiaire, en attendant que les conditions de convergences économiques soient remplies pour émettre des eurobonds, comme un fonds de rédemption (qui mutualiserait, sous conditions, la part des dettes publique dépassant 60 % du PIB, NdlR), ainsi que le suggèrent des économistes allemands. J'épingle aussi un problème dans le fait que l'Allemagne bloque le fonctionnement de la BCE. On a besoin de liquidités. Tout le monde veut une société compétititive, durable, avec des emplois et solidaire. La question est de savoir ce qu'on peut faire en Europe pour y arriver. Mais l'Union ne peut pas outrepasser ses compétences. Au niveau social, par exemple, il y a beaucoup de compétences que les Etats membres n'ont pas voulu confier ni même partager avec l'Europe. Quand on a rédigé le traité de Lisbonne, ce sont les syndicats allemands qui ont refusé de confier des responsabilités à l'Europe dans les matières sociales, de peur de perdre de leur influence. En ce qui concerne la différence entre les contraintes du "six pack" et d'EU2020, c'est vrai qu'on contrôle les progrès différemment. Mais il faut rappeler que ce sont des buts d'ordres différents. Quand on parle de budget national, c'est la seule responsabilité des Etats. Quand on parle de chômage et de lutte contre la pauvreté, l'Etat n'est pas le seul responsable.
SEK : Je reste dubitatif. En lisant les dernières recommandations de la Commission, je ne trouve aucun mot sur l'enseignement, la pauvreté, etc. Les Allemands ont obtenu qu'on se focalise sur la question budgétaire. Mais une fois qu'ils auront ça en poche, qui nous dit qu'ils seront d'accord d'avancer sur les autres points ?
PDB?: Il y a dans le "six pack" un lien entre le volet macroéconomique et le volet budgétaire. Ça se voit quand même aussi dans les recommandations - approuvées par le Conseil - que la Commission fait à certains Etats membres. On demande à la Belgique de réformer son marché du travail et son système de retraite, mais pour d'autres, on insiste sur l'accueil de la petite enfance, pour le Royaume-Uni sur les loyers, etc.
Marianne Thyssen: Pour ce qui est de la solidarité, les eurobonds et le "redemption fund", je déplore que le Conseil n'ait pas eu le courage de trouver un accord pour esquisser un cadre global. C'eût été mieux d'expliquer aux citoyens qu'on lie responsabilité et solidarité. D'un autre côté, je comprends un peu les Allemands qui doivent convaincre leurs citoyens de payer à nouveau la note, alors qu'ils ont déjà accepté des réformes assez strictes dans leur pays. Quand il y a eu un accord pour aider l'Italie, Berlusconi - heureusement, c'est Monti, maintenant - est rentré à Rome en claironnant "Voilà, ils vont nous aider, plus besoin de faire des réformes".
SEK?: L'Allemagne a gagné beaucoup avec l'euro. Les investisseurs se ruent vers les obligations allemandes, ça lui a rapporté 9 milliards d'euros. Mme Merkel doit expliquer qu'à long terme, la solidarité, c'est aussi leur intérêt.
PL : L'Allemagne ne survivra pas toute seule dans un désert économique. Selon moi, le point sur lequel Magnette a raison, c'est sur le parti pris idéologique. Les Etats doivent réduire rapidement dette et déficits publics et sont soumis à des règles très contraignantes, assorties de sanctions. Aux banques, on garantit un accès illimité aux liquidités, à un taux de 1 %. On les aide les banques à coups de centaines de milliards d'euros pour éviter un crash systémique, alors qu'elles ont fauté. Si on ne le fait pas pour un Etat membre comme la Grèce, on risque aussi un crash systémique. Le message est qu'une banque est une institution fiable et un Etat pas et qu'il doit être puni. Les débats au Conseil sont de nature morale, pas économique.

Ces crises en cascade, financière, économique, de la dette, ont agit comme un révélateur des insuffisances de la construction européenne. Il semble notamment que plus qu’auparavant, le Conseil européen soit une institution où s’exercent des rapports de force entre Etats membres…

Marianne Thyssen: Ça nous inquiète tous.C’est le débat entre l’intergouvernementalisme et la méthode communautaire. Il y a un problème de fond, de construction dans le traité. On doit prendre des décisions à 27, avec 10 pays qui ne sont pas dans l’euro. Nous avons tous les mêmes problèmes, mais ils sont plus contagieux dans la zone euro, donc on doit prendre des mesures d’urgence. Et là, on se rend compte que certains instruments nous manquent pour gérer cette gouvernance économique au sein de la zone euro. Nous sommes coincés dans une crise, et on n’a pas le temps de réfléchir. Nous, le Parlement européen, sommes inquiets dumanque de contrôle économique sur ce nouveau traité en préparation. C’est le sens de notre résolution (adoptée au Parlement européen la semaine passée, NdlR). Le PPE ne va pas seulement essayer d’avoir une influence sur le contenu de ce traité mais aussi étudier ce qu’il contient. On se prépare déjà à l’intégrer dans la législation secondaire, de manière à respecter la méthode communautaire, les institutions et la démocratie.
SEK: Il y a un vrai déficit démocratique.

A quel niveau exactement?

SEK: Je reviens sur ce qu’a dit Magnette. Ok, le six pack a été adopté par le Conseil et le PE (je n’étais pas pour,mais je dois l’accepter). Il y a la procédure législative, qui suit des règles, mais il y a un problème dans son exécution par la Commission. Il faut trouvermécanisme qui implique les Parlements européen et nationaux.
PDB: Le six pack donne unmandat à laCommission a unmandat pour analyser le budget des Etatsmembres et demander des corrections! La discussion entre M. Rehn etM. Vanackere sur le budget belge était quandmême une discussion entre adultes, hein. Ensuite, le six pack donne au Parlement européen le pouvoir de discuter avec les Etatsmembres. Je ne comprends pas ces attaques contre la Commission, qui joue son rôle comme arbitre neutre. Mais avec le nouveau traité, oui, il y a un  problème de contrôle démocratique.
PL: Amon sens, on a un triple déficit démocratique. Au niveau des Etatsmembres où la plupart des décisions qui sont prises ne font pas l’objet d’un débat a priori entre les Parlements et l’exécutif.

En Allemagne, c’est le cas…

PL : Effectivement. Elle donne le bon exemple. Mais en Belgique, le Parlement nemet pas le gouvernement sur le gril à propos des décisions qu’il va prendre à Bruxelles. En France, c’est autre chose, l’exécutif ne consulte pas le Parlement. Le deuxième déficit, c’est au niveau européen.D’accord, au niveau de la  législation, il y a la codécision (par le Conseil et le Parlement).Mais quand la Commission va enGrèce, et fait un programme d’ajustement structurel, sur les taxes, les recettes, les réductions de salaires, la nature de ce programme est hautement politique. Où sont faits ces arbitrages? A l’intérieur des portes fermées de la Commission. Je n’ai pas de problème qu’elle aille en Grèce, mais comme dit (l’économiste belge) Paul De Grauwe: “La Commission se transforme en prescripteur politique sans devoir payer le prix de la prescription.” Le troisième déficit est dans la relation entre les Etats membres. Nous sommes dans une Europe à 27 mais on sent bien qu’il y a des Etats de première, deuxième et troisième catégories. Et de ce que j’entends sur ce qui se passe au Conseil, je constate que peu d’Etat s’opposent à “Merkozy”. On ne résoudra pas la crise en prenant des raccourcis avec la démocratie. Si on veut que les efforts soient acceptés et garantir lamobilisation de chacun en Europe, il faut que les efforts apparaissent efficaces, justes et légitimes.
Marianne Thyssen: C’est aux Parlements nationaux de prendre leurs responsabilités. Sur le deuxième point: tout doit être contrôlable,mais ça ne veut pas dire qu’on doit vouloir se mettre dans la peau de l’exécutif. Il ne faut pas oublier que la Commission est responsable devant le Parlement européen, qui a élu son président et approuvé la composition du collège des commissaires.C’est la démocratie indirecte et moi, je la respecte. Estce que nous sommes béats d’admiration devant tout ce que fait la Commission? Non. Mais nous pouvons la critiquer et l’interpeller oralement et par écrit. Les relations entre Etats membres me posent aussi question. S’il y en a qui n’interviennent pas, c’est qu’il manque de courage politique ou d’arguments. Et par ailleurs, moi je note que Mme Merkel affiche une volonté européenne.

Et le Parlement européen ? Il donne parfois l’impression de bander les muscles, de donner de la voix, avant d’opérer une forte courbe rentrante –on l’a vu lors du vote sur le budget 2012. Utilise-t-il toujours ses pouvoirs à bon escient ? Est-il “noyauté” par les Etats membres ?

Marianne Thyssen: Il y a sûrement des députés européens qui téléphonent à la maison pour demander à papa et maman ce qu’ils doivent faire mais beaucoup  travaillent comme il se doit.Dans les discussions du six pack, alors que la France s’opposait à certainesmesures concernant les sanctions, des députés français (UMP) de notre groupe, commeM. Gauzès, notre coordinateur, ont fait preuve de courage.
PDB : Les négociations six pack ont démontré que le Parlement a poussé dans un sens que le Conseil n’était pas prêt à accepter et cette pression a modifié le paquet législatif. Je pense aussi que les relations sous le traité de Lisbonne entre la Commission, le Conseil et le Parlement doivent encore se mettre en place.
SEK: Le Parlement joue son rôle, mais le résultat est toujours le compromis d’un compromis. Au PE, puis entre le PE et le Conseil. Celui qui ne veut pas faire partie de ce compromis n’a qu’à voter contre. Mais il est vrai, quand même, qu’en général, les Etats membres ne sont pas demandeurs de plus d’Europe sur quantité de sujets au contraire du Parlement. Lemoment de vérité, ce sera le débat sur le budget pluriannuel 2014-2020. Là, le Parlement devra essayer de réduire la dépendance envers les Etats membres en dotant l’Union de ressources propres. Si on arrive à une plus grande autonomie budgétaire pour l’Europe, cela rétablira l’équilibre.
PL : Souvent, ce Parlement “speaks loud but carries a small stick” (parle fort, mais n’est armé que d’un petit bâton). Je vois quand même deux exemples qui prouvent  que lorsqu’il est résolu, il obtient gain de cause. Quand on a décidé de plafonner les bonus aux traders, il n’y avait rien dans le texte de la Commission, le Parlement a mis ce qui manquait et a tenu bon. L’interdiction des CDS à découvert sur les dettes publiques, ce n’était pas dans le texte de la Commission, nous l’y avonsmis et nous avons tenu bon,malgré qu’au début nous n’étions soutenus que par deux Etatsmembres, l’Allemagne et l’Autriche. Présenté comme un outil qui crédibilise l’action des Européens contre la crise, ce nouveau traité budgétaire ne risque-t-il pas de créer plus de problèmes que l’inverse?
PDB: C’est clair. Standard & Poor’s et les marchés financiers réagissent de manière assez négative. Si les leaders européens pensent que ce texte parviendra à les convaincre que nous avons trouvé la solution à la crise, ils ont tort.
SEK: Il reste des problèmes juridiques. Ce texte ne va aboutir qu’à semer encore plus de confusion sur lamanière dont l’Europe va s’organiser.
Marianne Thyssen: J’ai étudié la dernière version pendant le weekend. On n’en a pas besoin, c’est clair. Bon, Mme Merkel le voulait, alors on l’a accepté au Conseil
européen.Ce que (le président du Conseil européen) Herman Van Rompuy voulait, lui, c’était apporter une petite modification au traité existant. Le Royaume Uni a refusé et on est sorti du sommet avec cette idée d’écrire un autre traité. Il reste énormément de problèmes, que nous avons soulevés publiquement, mais le texte est meilleur. Cela grâce aux observateurs du Parlement européen qui ont influencé son contenu.
PL: C’est un traité à consommation interne allemande. Il faut faire attention, parce que le message que ce traité envoie est que le droit communautaire n’est qu’un bout de papier sans effet et qu’il faut inscrire les principes de rigueur budgétaire dans le droit constitutionnel des Etats.

M. Lamberts, et il n’est pas le seul, soutient que l’Europe n’a d’autre choix que le fédéralisme. Mais se trouve-t-il des Etatsmembres désireux de faire ce pas fédéral ou est-ce une chimère?

Marianne Thyssen: Je ne sais pas s’il y a des pays désireux de franchir ce pas,mais ce dont je suis sûre, c’est qu’on a besoin de plus d’Europe. Si on veut avoir notre mot à dire dans l’évolution du monde, on doit s’organiser en Europe et parler d’une seule voix.
SEK: Nous représentons 7% de la population mondiale et ce pourcentage va encore se réduire à l’avenir. Si on veut avoir une influence sur le changement climatique, la migration, le modèle économique, la résolution des conflits, il faut s’organiser.
PL: Dans les gouvernements, il se trouve peu d’alliés pour porter cette vision fédérale. La vraie question est : y atil, dans la population, une majorité qui réalise que nos destinées sont inextricablement liées et que donc il nous faut une intégration politique, démocratique, un Etat fédéral ? Quand je vais faire des débats en Grèce, en Finlande, en Allemagne… Je constate qu’il y a une partie du public prête à recevoir cemessage etmême qu’elle l’attend. Hélas, dans les familles chrétiennedémocrate
et socialedémocrate – je ne parle pas du Parlement européen – qui ont porté la construction européenne à l’origine, je ne sens pas cet élan. Aller plus loin vers l’intégration politique signifie un remaniement des traités actuels. Et on a vu combien il devenait complexe de les faire ratifier dans tous les Etats membres…
PDB: L’Europe a toujours fonctionné sur le mode trois pas en avant, deux pas en arrière.Mais pourma génération et celles qui vont suivre, l’Europe est vraiment le futur, pas la Flandre, ni la Belgique. L’Europe. Où ils pourront étudier, travailler. C’est une question de stratégie internationale. La France, l’Allemagne et la Belgique auront toujours leur rôle. Mais le rôle de leader, seule l’Europe peut l’assumer. Ça va prendre du temps. Plus qu’on ne le souhaiterait. Mais je suis certain que notre génération est prête à prendre ça enmain et à utiliser l’Europe comme une force positive.
Marianne Thyssen: Utilisons déjà ce qui existe. Si la volonté politique est présente, nous pouvons faire beaucoup.

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